33. Maltraitance : l’affaire de l’IME Moussaron Lutte contre la maltraitance : l’APF salue la mobilisation de Marie-Arlette Carlotti
apf M6 communiqué1909877480[1].doc
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32. Le documentaire sur la maltraitance diffusé dimanche 19 janvier sur M6 bouleverse les familles, remue l’opinion publique, inquiète les professionnels et force la Ministre à prendre des mesures
Unapei positions suite diffusionn M6[1].
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31. Communiqué de presse UNAPEI « Enfants handicapés… » soirée sur M6
Enfants handicapés._._.docx
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30. Maltraitance : l’affaire de l’IME Moussaron Communiqué de la fédération Sésame-Autisme
Communiqué FFSA (1).pdf
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3. note d'information relative à la mise en ligne sur le site de l'Anesm d'une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles intitulée "Qualité de vie en MAS-FAM (volet 2 ) - Vie quot
NI_Anesm RBPP MAS FAM volet 2_031213[1].
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4. [leciss] Communiqué de presse : "Lutter contre la fraude en santé : une obligation, certainement pas LA solution"
140107_CP_Lutte-Contre-Fraude-Obligation
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Enfants handicapés : Vincent Peillon retire l'amendement sur la réorientation en cours d'année

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250265100112

Projet de loi Peillon : la commission du Sénat modifie le texte de l'Assemblée... et la carte scolaire : Enfin, pas moins de huit amendements ont été adoptés en commission pour supprimer l'article 4 ter introduit à l'Assemblée nationale qui permettait à l'équipe enseignante de saisir, sans passer par les parents, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour proposer "toute révision de l'orientation d'un enfant ou d'un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu'elle jugerait utile, y compris en cours d'année scolaire". La commission coupe ainsi l'herbe sous le pied de Vincent Peillon qui s'était engagé à retirer l'article polémique (voir notre article ci-contre du 15 avril).

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250265213602&cid=1250265212646

Lettre de Valérie Létard à AF concernant l'amendement 274
VALERIE LETARD.pdf
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ATTENTION! LE PIEGE!

AMENDEMENT N°274  présenté par

M. Ménard, Mme Corre, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, Mme Bourguignon, Mme Tolmont, Mme Lousteau, Mme Françoise Dubois, M. Bloche, Mme Bouillé, M. Allossery, M. Belot, Mme Olivier, M. Boutih, M. Bréhier, Mme Bruneau, Mme Chauvel, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Langlade, M. Léautey, M. Le Roch, Mme Martinel, Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Rogemont, Mme Sommaruga, M. Vlody et M. Feltesse

 

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant:

 

 

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l’article L. 112‑2‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l’avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L. 241‑5 du code de l’action sociale et des familles toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu’elles jugeraient utile, y compris en cours d’année scolaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi du 11 février 2005 a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République poursuit l’effort engagé depuis pour améliorer le nombre d’enfants et adolescents en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire ainsi que la qualité de leur prise en charge.

Ainsi il est indiqué dans le rapport annexé que « face à l’augmentation rapide et continue des demandes et des prescriptions, il convient de mettre en place une approche plus qualitative et notamment de partager des outils de gestion, de suivi et de prospective pour ajuster les réponses apportées à la situation des élèves ».

Or, à l’heure actuelle, seuls les parents peuvent saisir la MDPH pour demander en cours d’année une révision des notifications de l’accompagnement de l’enfant handicapé. Cet amendement propose de donner également cette faculté à la communauté éducative de l’établissement dans lequel l’enfant est scolarisé, tout en prenant en compte l’avis des parents.

Ceci permettrait, ainsi que l’avait noté le rapporteur pour avis du budget enseignement scolaire de mieux suivre l’évolution des besoins des élèves handicapés et de traiter plus équitablement le « payeur » qu’est l’Éducation nationale. En outre ceci correspondrait aux intérêts avérés des élèves, notamment au regard du développement de leur autonomie en cours d’année.

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Contre l'amendement 274

Signez en ligne et faites circuler cette pétition!

http://www.petitions24.net/contre_lamendement_favorisant_lexclusion_des_enfants_handicapes

 

Réponse de François Hollande au Comité d’Entente à propos du handicap en France
réponse de françois hollande au comité d
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Un certain nombres de députés ont fondé un groupe autisme à l'assemblée nationale

Voici ce groupe:

Groupe d'études Autisme

 

 

Président

 

 

Vice-Présidents

 

 

Secrétaire

 

 

Membres

 

M. Jean-Pierre Abelin

Mme Patricia Adam

M. Yves Albarello

Mme Michèle Alliot-Marie

M. Abdoulatifou Aly

Mme Nicole Ameline

Mme Edwige Antier

Mme Marie-Noëlle Battistel

Mme Françoise Branget

M. Georges Colombier

M. Bernard Debré

M. Lucien Degauchy

M. Stéphane Demilly

Mme Laurence Dumont

M. Jean-Pierre Dupont

M. Nicolas Dupont-Aignan

M. Albert Facon

M. Daniel Fasquelle

M. Yannick Favennec

M. André Flajolet

M. Jean-Claude Flory

M. Nicolas Forissier

Mme Geneviève Gaillard

M. Sauveur Gandolfi-Scheit

M. Hervé Gaymard

Mme Pascale Gruny

Mme Françoise Hostalier

Mme Françoise Imbert

M. Denis Jacquat

M. Olivier Jardé

M. Jacques Kossowski

M. Jean-Pierre Kucheida

M. Yvan Lachaud

M. Jérôme Lambert

M. Jean-François Lamour

Mme Marguerite Lamour

M. Jean Lassalle

M. Jean Launay

M. Marc Le Fur

Mme Annick Le Loch

Mme Martine Lignières-Cassou

Mme Jacqueline Maquet

M. Alain Marleix

M. Philippe Armand Martin

Mme Henriette Martinez

M. Damien Meslot

M. Philippe Meunier

M. Pierre Morange

M. Philippe Morenvillier

M. Alain Moyne-Bressand

M. Henri Nayrou

M. Yves Nicolin

M. Hervé Novelli

Mme Marie-Renée Oget

M. Jean-Luc Pérat

M. Bernard Perrut

Mme Martine Pinville

M. Michel Piron

M. Didier Quentin

M. Éric Raoult

M. Frédéric Reiss

M. Jacques Remiller

M. Simon Renucci

Mme Marie-Line Reynaud

M. François Rochebloine

Mme Valérie Rosso-Debord

M. Gwendal Rouillard

M. Rudy Salles

M. Jean-Marie Sermier

M. Michel Sordi

M. Lionel Tardy

M. Jean-Charles Taugourdeau

M. Pascal Terrasse

M. Michel Terrot

M. Philippe Tourtelier

M. Jean-Jacques Urvoas

Mme Isabelle Vasseur

M. Alain Vidalies

M. Philippe Vitel

M. Éric Woerth

M. André Wojciechowski

Secrétaire administratif : Mme Béatrice Litzellmann


 

9 janvier 2012 : première journée parlementaire sur l’autisme :

trois membres du CA de Dialogue-Autisme étaient invités :

  • « Compte rendu des journées parlementaires sur l'autisme par un des participants à la Journée parlementaire du 9 janvier

Dans une salle de l’assemblée nationale, pleine, 300 personnes invitées, ils ont du refuser du monde. Quelques psychanalystes dont G HAAG.

  •  
    • Introduction de D. Fasquelle (député) :

« La France est enfin en train de tourner la page de la psychanalyse et il est grand temps pour faire de la recherche dans la génétique et la neuro. »

« La France dépense beaucoup d’argent mais le dépense mal. + 60% des hospitalisations de plus de 30 jours en hôpital psychiatrique (adulte) concernent des personnes autistes. C’est dramatique. »

« Il faut placer les moyens là où ils sont judicieux. »

« Je pèse mes mots : il faut briser LE MUR du silence et de l’ignorance »                                     

JC Ameisen : absence d’études épidémiologiques sérieuses en France.

B. JACQUES si on a une grille de lecture psychanalytique du diagnostic on est obligés d’attendre de nombreuses années. Sinon on peut avoir des diagnostics précoces.

JF CHOSSY : Ce sont les associations qui sont l’aiguillon dans le dos des politiques et les obligerons à continuer d’avancer. Ne ratons pas 2012. (…) Pour faire avancer le monde de l’autisme, on a beaucoup à faire car les lois ne suffisent pas. C’est pour lancer les projets, pas les clôturer ! ca ne fait que commencer, on pourra rebondir à partir de 2012.

H BOUAKKAZ (Mairie de Paris : démocratie locale et vie associative) (beaucoup d’humour sur son parcours : double intégration pour lui dans la journée en tant que non voyant et en tant qu’originaire du Maghreb)

« Faudrait qu’on parle moins et qu’on agisse plus »

« Notre ministre du commerce extérieur est un ingrat, il a utilisé « autiste » comme une insulte récemment : et pourtant ce qu’on exporte le plus, ce sont les autistes, en Belgique. »

« Il faut abattre un certain nombre de MURS qui empêchent les personnes autistes d’offrir à notre société tout ce qu’elles ont à offrir. »

Paul BLANC :

« L’éducation nationale est un peu un mammouth, ils reconnaissent qu’il faut bouger, c’est en train de bouger mais ça n’est pas encore le tremblement de terre. »

  • TABLE RONDE N°2 : Recherche

M. FAVRE (Pro-Aide Austisme)

Le retard de la recherche est lié en grande partie aux incompréhensions liées à la mauvaise définition proposée par la psychanalyse qui a trop longtemps perduré.

THOMAS BOURGERON

« Maintenant que les associations sont unies il faudra d’autres arguments pour ne pas vous aider. »

« On se rend compte que certains gênes sont communs de l’autisme sévère au syndrome d’Asperger : restez unis vos gênes vous unissent. »

Mention des budgets publics qui lui sont accordés pour la recherche, très maigres…

Sophie Robert pose une question sur l’enseignement de la psychologie scientifique (et un long argumentaire sur la fétichisation du psychisme, le fait que la psychanalyse imprègne aussi les formations de psychomotriciens, d’orthophonistes…). Quelques huées du côté des psychanalystes, quelques silences gênés, un gros sourire de D. Fasquelle et beaucoup d’applaudissements.

C BARTHELEMY:

(…) Au niveau national il devrait y avoir un observatoire pour garantir que les élans, propulsés par les demandes des familles, soient bien respectés sur le terrain (institut). Cela pour s’assurer que c’est sérieux et que c’est un peu plus que les idées généreuses et esthétiques… idées actuellement bien mieux financées que les travaux de Thomas (Bourgeron).

Une orthophoniste dans la salle, confirme ce que dit Sophie Robert (parents poursuivis par les services sociaux). Rappel de la réaction du collectif 39 sur son blog qui dit que la journée parlementaire ne sert à rien ?

Réaction du député Reiss : « soyez unis ».

Réponse de T. Bourgeron à la réaction du député « je ne pensais pas que le nouvel argument serait de s’allier avec les psychanalystes, là ça n’est pas possible ». Vives réactions dans la salle.

Question / réaction de la présidente de JE TED A ALLER A L’ECOLE

« Combien Delion a-t-il eu pour financer son étude, ses congélateurs et ses draps ? »

D. FASQUELLE salue Sophie, la soutient, le débat doit avoir lieu, le groupe d’étude la soutient aussi.

« Il faut tourner la page de la psychanalyse en France. Ca permettra de poser la question des moyens qu’il faut réaffecter. Ceux qui disent que les journées ne servent à rien, je ne suis pas d’accord, on ne peut pas donner la parole à tout le monde, on ne fait que balayer, mais on se reverra très vite. »

JP DELEVOYE, à propos de la saisine du CESE, pas très clair

« Il faut mettre à mal une série d’hypocrisie, alors que nous avons le réflexe de préserver nos structures existantes. »… « La neuroscience est un des éléments les plus merveilleux » (de la recherche).

Marie-Anne MONTCHAMP :

« Il est déterminant de mettre en lumière le cout de non qualité associé encore dans notre pays pour l’accompagnement de l’autisme. (à propos de la saisine du CESE) Il faudra bien veiller afin d’éviter les errements qui trop souvent ont freiné, ralenti et dévoyé la prise en charge, l’accompagnement.

Le gouvernement a voulu tourner le dos aux postures dogmatiques qui ont nuit à la prise en charge de l’autisme. »

A propos des origines neurologiques « nous savons bien désormais … sans aucun doute l’obstination est une faute collective ».

« Plus jamais ça ! … Ceux qui se ferment dans leur chapelle seront coupables. »

  • TABLE RONDE N°3 : Comment mieux financer la prise en charge ?

SABINE FOURCADE, Directrice Générale de la cohésion sociale au ministère des solidarités et de la cohésion sociale (medico-social) : Insiste sur l’efficience : mieux utiliser les crédits en travaillant sur la base des connaissances et les recommandations de bonnes pratiques

CHRISTEL PRADO – rapporteur du CESE (présidente UNAPEI)

(…) « La reconnaissance de l’autisme comme un handicap est très récent, les dépenses restent malgré tout fléchées vers le secteur sanitaire, alors que c’est la compensation, le projet de vie qui ont besoin des financements. La compensation c’est la mise en place de stratégies éducatives tenant compte du fonctionnement du cerveau issu des recherches (…) Les soins psychiatriques pratiqués n’ont toujours pas fait l’objet d’une évaluation. ».

Remarque dans la salle : « c’est l’UNAPEI qui est en charge de nos enfants depuis des décennies, qu’est ce qui a été fait ? »

JF LAMOUR membre du groupe parlementaire

« L’essentiel des prise en charge actuelles reste encore très orienté en hôpital, psychiatrie et psychanalyse. » Propose de flécher différemment les modes de PEC adaptés (éducatif, CLIS / ULIS plus pertinentes).

Intervention de M Hérault (SESAME-AUTISME) : « il n’ya pas tant que ça, d’autistes adultes dans les hôpitaux psychiatriques ». Remarque dans la salle de plusieurs médecins le contredisant et le renvoyant au rapport de l’IGS.

  • TABLE RONDE N°4 : Bilan du plan autisme

D. Langloys (AUTISME-France) : « Un effort significatif pour produire état des connaissances, remarquable. Qui peine à trouver sa place sur le terrain car les médecins refusent de l’utiliser.

Médecins et psychologues, pourtant soumis à un code de déontologie ne se sont pas formés, ont refusé de prendre en compte l’état des connaissances, refusent de se former. Les facs de psycho, médecine, IRTS, psychomotriciens, jamais été refondé et reste très largement de lecture psychanalytique.

G. Rouillard (député): comment peuvent faire les parlementaires pour que tout le travail qui est fait soit assuré et contrôlé sur le terrain pour qu’on ne puisse plus ne pas respecter ce qui a été défini par HAS, ANESM, FFP ?

V. LETARD – bilan plan autisme

Partage ce qu’a dit D. Langloys. 1/3 des mesures pas réalisées c’est la vérité, la réalité. Dès ce soir sur le site du ministère le rapport global sera consultable.

L’urgence des urgences c’est la formation.

Recommandations du ministère de la santé pour les facs de médecine. Si on ne veut pas des formations « charlatan » : labellisation nécessaire.

D. LANGLOYS remercie en montrant le côté dérisoire, comparaison des budgets autisme/Alzheimer, 30 ans pour se mettre à niveau…

C. POULET - FEGAPEI

« On ne peut que partager la déception. Quand passons nous à l’action ? »

Pr EVRARD : président groupe de pilotage « programme et intervention » HAS.

« Pour que les formations prévues aient vraiment un effet sur le terrain il faut mettre en place une accréditation pour toucher les fonds : elle est donnée suite aux formations, et retirée pour tous les centres qui n’ont pas eu les formations continues, réévaluées tous les 5 ans. C’est la seule solution ».

G. ROUILLARD comment le parlementaire voit-il ce problème de relation usager / santé

« … On se bat pour faire privilégier l’approche neurologique... Comment se fait-il qu’en France, en 2012, certains praticiens fassent encore la promotion du packing ? Il ne le dit pas comme expert mais comme député, élu soucieux de la dignité des personnes. » Il demande à Roselyne Bachelot, présente de faire interdire le packing en France.

  • CONCLUSIONS D. FASQUELLE

Réaffecter certains moyens, notamment ceux de la psychanalyse.

Il y a urgence, il y a une accélération… il faut se mobiliser, retrousser ses manches. La France est passée de la préhistoire au moyen âge, et doit maintenant rejoindre son temps.

R. BACHELOT :

« Les préjugés ont la vie dure, nombreux sont ceux qui croient encore que c’est psychique alors que c’est neurologique ; le rejet de l’autisme n’est pas une fatalité, pec précoce adaptée, un enfant peu s’adapter et à toutes les chances de s’intégrer. »

Insiste sur les énormes difficultés qu’elle et V. Létard ont eues pour l’ouverture des structures expérimentales ABA et mentionne les groupes de pressions qui ne veulent pas céder. Se dit très contente d’avoir résisté. Ces 1ers résultats nous obligent / imposent d’aller encore plus loin.

Développement de l’offre, redéploiement des budgets du sanitaire dans les structures médico sociales, rendre les moyens efficients, il faut les redéployer (nombreuses personnes autistes en psychiatrie alors qu’elles n’y ont pas leur place), rappelle ce qu’a dit Daniel Fasquelle.

Il y a des décisions à prendre sur méthodes de prise en charge. Les traitements qui n’ont pas fait leurs preuves ou portent atteinte à la dignité doivent être interdits. C’est au ministre de la Santé de prononcer l’interdiction du packing, elle lui transmet la demande. Et rappelle que le packing est strictement interdit dans les établissements médico-sociaux (Ah bon ?) et qu’il faut le lui signaler si cela arrive.